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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02391
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société KERVILLY, dont le siège est 150 route de Brest à Quimper 29000, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société KERVILLY demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 05-540, 05-2839 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 juin 2011, 08NT02392
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société LANDI DISTRIBUTION, dont le siège est zone de Kervanous, boulevard de la République à Landivisiau 29400, par Me Hallouet, avocat au barreau de Brest ; la société LANDI DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 05-536, 05-664 du 24 juin 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 09NT00382
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST, représenté par son directeur général, par la SELARL Chevallier et associés, avocats au barreau de Brest ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1399 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la société Sécurifrance au paiement de pénalités contractuelles au titre d'un marché passé le 24 juin 1999 pour le gardiennage et la surveillance des locaux de cet établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 novembre 2007, 07NT01057
...HALLOUET...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE BREST METROPOLE OCEANE, représentée par son président en exercice, par Me Dano, avocat au barreau de Brest ; la COMMUNAUTE URBAINE BREST METROPOLE OCEANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1091 et 04-1312 du 1er mars 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Sodeg Ingénierie à lui payer la somme de 301 674,49 euros TTC en réparation des désordres affectant les installations d'alimentation électrique des pompes d'eau de mer...
