Recherche de avec pour avocat HALLIER dans la jurisprudence francophone
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1202375 du 10 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté, en date du 14 juin 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1303061 du 27 novembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HALLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour Mme F...E...A..., épouse B...D..., demeurant..., par MeC... ; Mme E...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1202326 rendu le 10 janvier 2014 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation d'une décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HALLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour M. D...A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1202322 rendu le 10 janvier 2014 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation d'une décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention...
