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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 06 mai 2025, 23VE02137
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HALARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de D... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois, sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 juin 2022, 21PA02012
...HALARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2021185/4-2 du 18 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A... B... tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2020. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
