Recherche de avec pour avocat HACHARD dans la jurisprudence francophone

...HACHARD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005 sous le n° 05BX00318, et le mémoire, enregistré le 22 novembre 2005, présentés pour M. Gilles X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2004 du Tribunal administratif de Pau en ce qu'il l'a condamné à verser la somme de 800 euros à la commune de Bayonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande de condamnation faite au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Bayonne devant le tribunal administratif...

...HACHARD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005 présentée par M. Gilles X et M. Christian Y demeurant ... ; MM X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2004 du Tribunal administratif de Pau en ce qu'il les a condamnés solidairement à verser la somme de 600 euros à la commune de Bayonne en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande faite par la commune de Bayonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Pau ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...