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61-03 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ... ...HAAS THOMAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, d'une part, par télécopie le 12 février 2009 régularisée par la production de l'original le 16 février 2009 et, d'autre part, par télécopie le 3 avril 2009 régularisée par la production de l'original le 6 avril 2009, présentés pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA SOCIETE ANONYME RIETER AUTOMOTIVE FRANCE, représenté par son représentant statutaire en exercie, dont le siège social est...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 mars 2010, 08VE02359
...HAAS THOMAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 29 septembre 2008, présentés pour l'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE, représentée par son directeur général, dont le siège est situé 143-147 boulevard Anatole France à Saint-Denis 93200, par Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503494 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 14 février 2005 refusant de délivrer à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Formation plénière, 28 décembre 2007, 06DA01618
...HAAS THOMAS...Vu l'ordonnance n° 298226 du 27 novembre 2006 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai le jugement de la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris 75757, tendant à l'annulation du jugement n° 0200004 du 13 juillet 2006 du Tribunal administratif de Lille ; Vu la requête susvisée et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai...
...HAAS THOMAS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Thomas Haas avocat au Conseil d'Etat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404838 du 6 février 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Drôme du 15 juillet 2004 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la communauté de communes Rhône-Valloire de la parcelle cadastrée section ZA n° 340 située sur la commune d'Albon et nécessaire à l'achèvement de la ZAC intercommunale AXE 7 ; 2...
