Recherche de avec pour avocat HAAS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 18 mars 2015, 380217
...HAAS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, directeur du service médical de la Guadeloupe a déposé une plainte le 4 octobre 2011 à l'encontre de M. B...A..., chirurgien-dentiste, devant la section des assurances sociales du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des chirurgiens dentistes. Celle-ci n'ayant pas statué dans le délai d'un an, le médecin-conseil régional a saisi la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes sur le fondement de l'article R...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère ssr, 19 novembre 2014, 380570
...HAAS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le mémoire, enregistré le 25 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour M. A...et autres, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A...et autres demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi en cassation contre la décision du 20 mars 2014 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline des magistrats du siège, a dit qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction à l'encontre de MmeC..., vice-présidente...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 01 octobre 2014, 380361
...HAAS ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil régional, directeur du service médical de la Guadeloupe a déposé une plainte le 4 octobre 2011 à l'encontre de M. B...A...devant la section des assurances sociales du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des chirurgiens dentistes. Celle-ci n'ayant pas statué dans le délai d'un an, le médecin-conseil régional a saisi directement la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes sur le...
