Recherche de avec pour avocat GUYOT & DE CAMPOS dans la jurisprudence francophone

...GUYOT DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1903158 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette sanction. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...GUYOT DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de l'Orphée a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le préfet de la Meuse lui a infligé une amende de 15 000 euros en application du 4° de l'article L. 171-8 du code de l'environnement. Par un jugement n° 1801040 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, l'EARL de l'Orphée, représentée par la Selarl Guyot et De...