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...GUYARD NASRI PAPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TCS a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 50 885,58 euros TTC au titre des frais qu'elle a engagés dans le cadre du marché conclu avec cette commune pour la construction d'une salle de loisirs, ainsi qu'une somme de 39 456,56 euros au titre des bénéfices dont elle a été privée du fait de la nullité du contrat conclu avec cette commune pour cette construction, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des...

...GUYARD NASRI PAPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maleinge a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 26 755,41 euros TTC au titre des frais qu'elle a engagés dans le cadre du marché conclu avec cette commune pour la construction d'une salle de loisirs, ainsi qu'une somme de 14 258 euros au titre des bénéfices dont elle a été privée du fait de la nullité du contrat conclu avec cette commune pour cette construction, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation...

...GUYARD NASRI PAPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aviagen France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1703231 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2020, 15 juillet et 17 et 20 septembre 2021 la société Aviagen France...