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...GUNER VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés des 12 juin et 11 septembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et, d'autre part, a prononcé son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...

...GUNER VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de six mois. Par un jugement n° 2201817 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GUNER VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008076 du 8 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, M. A...