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...SELARL GUITTON ZION GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009, présentée pour M. Vardan A, demeurant à ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802037 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant l'Azerbaïdjan comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...SELARL GUITTON ZION GROSSET...Vu la requête, enregistrée 6 février 2009, présentée pour Mme Armanoui A, demeurant à ..., par Me Grosset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802036 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant l'Azerbaïdjan comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 août 2009, présentés pour M. Hmad A, demeurant chez M. Mohamed A, ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803211 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette mesure d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays...
...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, complétée par mémoire enregistré le 26 janvier 2009, présentée pour Mme Lilia A, née ..., demeurant ..., par Me Grosset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800906 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination d'une éventuelle reconduite d'office à la...
...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, complétée par mémoire enregistré le 26 janvier 2009, présentée pour M. Gaguik A, demeurant ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800907 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination d'une éventuelle reconduite d'office à la frontière, et...
...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Levan A, demeurant à ..., par Me Grossett ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801415 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de...
...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour Mme Marta A demeurant ..., par Me Grosset, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900024 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2009, présentée pour M. Ara A, demeurant ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900025 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2008, présentée pour Mme Ammaria Y, épouse X, demeurant ..., par Me Grosset avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801081 en date du 5 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision , en date du 4 avril 2008, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08NC01170
...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2008, présentée pour la SAS PUBLIMAT, dont le siège social est situé 32 rue d'Essey les Nancy à Saint Max 54130, par la SELARL Guitton Zion Grosset, société d'avocats ; La SAS PUBLIMAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2006 du maire de Nancy la mettant en demeure de supprimer un panneau publicitaire portatif implanté 119 rue Charles III sous astreinte de...
