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... ; BURAVAN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD, à la société Axa France Iard SA, la société Zurich Insurance Ireland Ldt, la société Gan Eurocourtage Iard, la société Mutuelle de Poitiers Assurances, la Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, la société AIOI Motor and Général insurance Company of Europe Limited, la société Areas Dommages et la société Assurance France Générali ont demandé au tribunal administratif de...
... ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arles a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français à lui verser la somme de 135 000 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché notamment son territoire, entre le 1er et le 4 décembre 2003. Par un jugement n° 0708354 du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 février 2015, 14MA03718-14MA03719
... SCAPEL et ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu I°, sous le n° 14MA03718, la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour la commune d'Arles, représentée par son maire, par Me A... ; La commune d'Arles demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0708358 et 0708360 du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 2004 en tant qu'il rejette les conclusions qu'elle avait présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - de mettre à la charge solidaire de...
