Recherche de avec pour avocat GUIN dans la jurisprudence francophone - page 18

...GUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 2001, sous le n° 01MA02112, présentée pour la Commune de Monteux agissant par son maire en exercice régulièrement habilité à cet effet, domicilié es qualité en l'Hôtel de ville à Monteux 84170, par Me Jean-Pierre GUIN, avocat ; La commune de Monteux demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-7758 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation de la décision en date du 25 septembre 1998 par laquelle le maire de Monteux a autorisé la société Kartwin à réaliser une...

...GUIN...Vu la décision en date du 25 octobre 2002 du président de la Cour désignant M. BRUNET comme expert ; Vu, enregistré le 19 décembre 2002, le rapport déposé par l'expert ; Vu l'ordonnance en date du 14 janvier 2003 par laquelle le président de la Cour a taxé à la somme de 1.876,07 euros les frais et honoraires de l'expert ; Classement CNIJ : 60-02-05-01 C Vu, enregistré le 22 janvier 2003, le mémoire présenté par la commune de Séguret qui, à titre d'observations sur le rapport d'expertise, précise que la parcelle cadastrée E 407 est plantée en vigne AOC ; Vu, enregistré le 30 janvier 2003, le mémoire présenté pour...