Recherche de avec pour avocat GUILLEMAT AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 avril 2023, 21TL03145
39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...GUILLEMAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte et associés, Axima Concept et Sogéa Sud Bâtiment et M. B... A... à lui verser une somme de 294 494,58 euros correspondant aux frais qu'elle a avancés en sa...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 avril 2023, 21TL03778
12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses... ...GUILLEMAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte et associés, Axima Concept et Sogéa Sud Bâtiment et M. B... A... à lui verser une somme de 294 494,58 euros correspondant aux frais qu'elle a avancés en sa...
