Recherche de avec pour avocat GUILLAUD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 03 octobre 2024, 24DA01207
...GUILLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 20 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an. Par un jugement n° 2402959 du 19 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. A... et de réexaminer sa situation et condamné l'Etat à verser une somme de 900...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 10 octobre 2023, 21TL03046
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. ... ...SELARL D'AVOCATS DUVERNEUIL GELOT GUILLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 septembre 2019 du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie qui lui réclame un trop perçu de salaire de 538,48 euros et le rejet de son recours gracieux du 22 octobre 2019. Par un jugement n°1906844 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 août 2018, 15LY01175
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...GUILLAUD-CIZAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la protection du site de Peylenc et de ses environs, la fédération de protection de la nature de la Haute-Loire, M. H... D... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2012 par lequel le préfet de la Haute-Loire a autorisé la société Chambon à exploiter une carrière de basalte et ses installations annexes de traitement des matériaux sur le territoire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 mars 2010, 07LY02083
...GUILLAUD YVES MARIE...Vu, I°, enregistrée le 14 septembre 2007 sous le n° 07LY02083, la requête présentée pour la COMPAGNIE AERIENNE TUNISAIR, dont le siège social est situé avenue du 7 novembre à Tunis Carthage Tunisie ; Elle demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0502971 du Tribunal administratif de Lyon du 31 juillet 2007 en tant qu'il a limité à 286 395,45 euros la condamnation de la société Aéroports de Lyon en réparation du préjudice subi du fait du sinistre intervenu le 27 avril 2003 ; 2° de porter cette somme à 460 395,45 euros outre intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2005 et les...
