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26-03-11 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Droits de la personne. ... ...GUEZ GUEZ ; GUEZ GUEZ ; GUEZ GUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est lui a retiré son agrément en qualité d'aumônier à compter du 14 mai 2018, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 600 euros...

26-03-11 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Droits de la personne. ... ...GUEZ GUEZ ; GUEZ GUEZ ; GUEZ GUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 16 février 2017 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille a mis fin à son agrément en qualité d'aumônier, à titre principal, d'ordonner sa réintégration, à titre subsidiaire, de condamner le ministre de la justice, garde des sceaux, à lui verser la somme de 2...