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49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes. ... ...GUENDOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes de catégorie B, d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de lui accorder cette autorisation et, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du...

18-07-01 Comptabilité publique et budget. - Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. - Recouvrement des... ...GUENDOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat et l'assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM à lui verser une somme de 21 876 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter de la date de sa demande préalable. Par un jugement n° 1804041 du 16 décembre 2020, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUENDOUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 23 juillet 2018 prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1803629 du 27 juillet 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2018, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 juillet 201du...