Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GUEHO dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 20 septembre 2005, 05NT01023

...GUEHO...Vu, I, sous le numéro 05NT01023, la requête, enregistrée le 8 juillet 2005, présentée pour Mme Djamila X, élisant domicile ..., par Me Marc Gueho, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2904 du 3 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2005 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de sa situation, aux fins...

France | 20/09/2005 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 15 juillet 2005, 05NT00739

...GUEHO...Vu, I, sous le n° 05NT00739, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2005, présentée par le préfet du Cher ; Le préfet du Cher demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01164 du 11 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 29 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Makuri X, et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Makuri X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; …………………………………………..…………………………………………………………. Vu, II, sous...

France | 15/07/2005 | Reconduite a la frontiere
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award