Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GUASTELLA dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 juin 2004, 01MA01009

...GUASTELLA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2001, sous le n° 01MA01009, présentée par Me Guastella, avocat à la Cour, pour M. Nouri X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 279 en date du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'invitation à quitter le territoire français prononcée à son encontre le 4 décembre 1997 par le préfet du Var ; 2°/ d'annuler cet acte ; Il soutient : - que l'acte litigieux est insuffisamment motivé ; - qu'il est marié avec une ressortissante...

France | 28/06/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 mai 2004, 01MA02308

...GUASTELLA...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 octobre 2001 sous le n° 01MA02308 et le mémoire ampliatif enregistré le 12 novembre 2001, présentés par Me Olivier Guastella, avocat, pour A... Georgette X demeurant ... ; A... Georgette X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 26 juin 2001 rendu par le tribunal administratif de Nice dans l'instance n° 98-5049 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 août 1998 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui a réclamé de reverser la somme de 11.999,49 F...

France | 28/05/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award