Recherche de avec pour avocat GROSSET dans la jurisprudence francophone - page 20

...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, complétée par mémoires enregistrés les 30 septembre 2008, 2 mars et 18 mars 2009, présentée pour M. Nazif X, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Guitton Zion Grosset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800383 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, complétée par un mémoire enregistré le 30 septembre 2008, présentée pour M. Abderrahmane X, demeurant ..., par la SELARL Guitton Zion Grosset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701478 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 août 2007 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Flamur X, demeurant ..., par Me Grosset ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701444 en date du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de NANCY a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de...

...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 27 août, 10 et 13 octobre 2007, ainsi que le 4 janvier 2008, présentée pour M. Ahmed Agha X, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Guitton Zion Grosset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700837 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant...

...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2007, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701401 en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 9 juillet 2007 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Natacha X, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient que...

...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701396 en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 9 juillet 2007 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Romik X, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient que : - M. et Mme X n'ont pas...

...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701397 en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 9 juillet 2007 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Khonen X, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient que : - M. et Mme X n'ont pas...

...SELARL GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2007, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701398 en date du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 9 juillet 2007 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mlle Rouzane X, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient que...

...GUITTON - ZION - GROSSET...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007, présentée pour Mlle Carole X, demeurant ..., par la SELARL Guitton Zion Grosset ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700443 du 2 juillet 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 19 janvier 2007 du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne ordonnant la destruction du bâtiment qu'elle occupe construit sur la parcelle cadastrée AO n° 40 à Suippes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...