Recherche de avec pour avocat GRINAL KLUGMAN AUMONT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 décembre 2022, 21PA05805
...GRINAL KLUGMAN AUMONT et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a considéré qu'il s'identifiait à la personne " Nizar E... " visée par le règlement de l'Union européenne n° 36/2012 du 18 janvier 2012 modifié et que les mesures de gel de fonds et de ressources économiques devaient être mises en œuvre à son égard. Par un jugement n° 2012969/4-2 du 13 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 21PA03913
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...GRINAL KLUGMAN AUMONT et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... E..., Mme B... G..., épouse A... E..., M. I... E... C... et Mme F... D..., épouse E... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Vincennes a décidé d'exercer le droit de préemption sur le terrain situé 2 rue Félix Faure. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 juin 2018, 17PA03924
09-05-01 Arts et lettres. Cinéma. 49-05-11 Police. Polices spéciales. Police du cinéma voir : Arts et lettres. 54-05-05 Procédure.... ...GRINAL KLUGMAN AUMONT et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Margo Cinéma a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 29 juillet 2016 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire " Salafistes ", en tant que ce visa d'exploitation est assorti d'une interdiction de représentation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 novembre 2017, 16PA02615
09-05-01 Arts et lettres. Cinéma. 49-05-11 Police. Polices spéciales. Police du cinéma voir : Arts et lettres. ... ...GRINAL KLUGMAN AUMONT et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Margo Cinéma a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 janvier 2016 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire " Salafistes ", en tant que ce visa d'exploitation est assorti d'une interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 octobre 2016, 16PA02616
09-05-01 Arts et lettres. Cinéma. 49-05-11 Police. Polices spéciales. Police du cinéma voir : Arts et lettres. 54-08-01-02-05... ...GRINAL KLUGMAN AUMONT et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Margo Cinéma a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 janvier 2016 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire " Salafistes ", en tant que ce visa d'exploitation est assorti d'une interdiction de représentation aux moins de dix-huit ans. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 septembre 2016, 16PA02616
09-05-01 Arts et lettres. Cinéma. 49-05-11 Police. Polices spéciales. Police du cinéma voir : Arts et lettres. 54-08-01-02-05... ...GRINAL KLUGMAN AUMONT et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Margo Cinéma a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 janvier 2016 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire " Salafistes ", en tant que ce visa d'exploitation est assorti d'une interdiction de représentation aux moins de dix-huit ans. Par...
