Recherche de avec pour avocat GRIMAUD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...GRIMAUD...Vu, I, sous le n° 07BX01550, la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE D'AYEN Corrèze, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'AYEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 24 mai 2007 qui, à la demande de Mme X, a annulé l'arrêté du 14 février 2005 par lequel le maire a délivré un permis de construire au syndicat des eaux de l'Yssandonnais ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de...
...GRIMAUD...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00153, présentée par Me Grimaud, avocat, pour Mlle Jessica X, élisant domicile, ... ; Mlle X demande à la Cour de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice du 13 octobre 2000 en tant qu'il : 1° n'a pas fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Hyères à lui verser les frais de l'opération chirurgicale consécutive à l'accident dont elle a été victime le 1er juin 1992 au centre de loisirs de Hyères ; 2° a omis de prendre en compte les taux d'incapacit...
...GRIMAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 1998, présentée pour M. François X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Grimaud-Pastaud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Creuse en date du 9 décembre 1993 rejetant sa réclamation relative aux opérations de remembrement de l'exploitation dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de La Souterraine Creuse ; 2° d'annuler cette décision du 9...
