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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 15MA03686-15MA03688

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; SCP INTER-BARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2013 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI Le Régent pour la construction d'un bâtiment à usage de logements, bureaux et commerces. Par un...

France | 20/07/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2015, 14MA00656

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ...GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS ; SCP INTER-BARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP en date des 11 novembre 2008 et 24 juillet 2009 rejetant ses...

France | 12/11/2015 | 8ème chambre - formation à 3
 
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