Recherche de avec pour avocat GRIFAT dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...GRIFAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015. Par un jugement n°1806215 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A... représentée par Me Grifat demande à la cour : 1...

19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...GRIFAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E..., mandataire de la SARL Finance Carbone, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de cette société au titre de la période allant du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2009, pour un montant global de 127 523 087 euros. Par un jugement n° 1443785 du 2 juillet 2018, le tribunal...