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...GRENOUILLE...Vu, enregistrée le 30 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01690, la requête présentée par Me Didier Grenouille, avocat, pour M. Jacques X demeurant ... ; Il demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9803109 en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation d'un titre exécutoire émis le 5 mai 1998 à son encontre par l'A.N.A.H. en vue du remboursement d'une somme de 156.629 F représentant un acompte de subvention pour la rénovation d'un immeuble sis à Grasse et, d'autre part, l'a condamné au...

...GRENOUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 1999 sous le n°''-806 présentée pour M. Alain X, demeurant ..., Mme Marie-Françoise X, demeurant ... et M. Daniel X, demeurant ... par Me J.P. SALVETAT, avocat à la cour, et les mémoires complémentaires en date du 5 avril 2000, 13 février 2000 et les mémoires présentés par Me Guy JULLIEN avocat à la cour les 13 mai et 2 juillet 2003 ; Classement CNIJ : 60-01-02-01-03-01 C M. Alain X, Mme Marie-Françoise X et M. Daniel X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-2276 en date du 5 mars 1999 par lequel le...