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44-045 Nature et environnement. ... ...GRANDPIERRE HOSTEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a accordé à la société Provençale SA une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées, dans le cadre de la réouverture de la carrière Nau Bouques sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel...

44-045 Nature et environnement. ... ...GRANDPIERRE HOSTEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. A... D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a accordé à la société Provençale SA une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées, dans le cadre de la réouverture de la carrière Nau Bouques sur le territoire des communes...

...GRANDPIERRE-HOSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2000, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704251/7 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols, de la taxe locale d'équipement et des taxes complémentaires régionales qui lui ont été réclamées en raison de la construction d'une véranda ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...