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CEDH | CEDH, AFFAIRE FÁBIÁN c. HONGRIE, 2017, 001-177084

...GRÁD A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FÁBIÁN c. HONGRIE Requête no 78117/13 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fábián c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Mirjana Lazarova Trajkovska, Luis López Guerra, András Sajó, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, André Potocki, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Branko Lubarda, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Stéphanie...

CEDH | 05/09/2017 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE FÁBIÁN c. HONGRIE, 2015, 001-159541

...GRAD A....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FÁBIÁN c. HONGRIE Requête no 78117/13 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 05/09/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fábián c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, András Sajó, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Antoanella Motoc, juges, et Françoise Elens-Passos, greffière de section...

CEDH | 15/12/2015 | Cour (quatriÈme section)
 
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