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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 avril 2025, 23LY02646

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...GOUY-PAILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de reconnaître imputable au service son affection, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2203032 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

France | 30/04/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 15 juillet 2024, 23LY02450

14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. ... ...GOUY-PAILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône relative à la récupération d'un trop perçu d'un montant de 18 200 euros d'aides exceptionnelles attribuées au titre des mois de mars 2020 à février 2021 dans le cadre du fonds de solidarité institué à destination des...

France | 15/07/2024 | 6ème chambre
 
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