Recherche de avec pour avocat GOURVENEC dans la jurisprudence francophone

...GOURVENEC ; VALLANTIN ; GOURVENEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant au ... par Me X, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-14 du 14 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2001 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique l'établissement des périmètres de protection des eaux des captages de Kériars, Lannével, L'Hospitalou et La Trinité, ainsi que la création des servitudes y afférentes, sur le...

...VALLANTIN ; VALLANTIN ; GOURVENEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2005, présentée pour M. Roland X, demeurant au lieudit ... par Me Vallantin, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2874 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2001 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique l'établissement des périmètres de protection des eaux des captages de Kériars, Lannével, L'Hospitalou et La Trinité, ainsi que la création des servitudes y afférentes, sur le...

...GOURVENEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2004, présentée pour M. Joseph Y, demeurant au lieudit ... et M. Bernard Z, demeurant au lieudit ... par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; MM. Y et Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3602 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'exécution du jugement du 25 avril 2002 de ce tribunal annulant la décision implicite de refus du préfet du Finistère d'exercer ses pouvoirs de police et de conservation du domaine public maritime relativement à un ouvrage de protection contre la mer...