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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GORGULU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert auprès des autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1900610 du 12 avril 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GORGULU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 mars 2019 par lesquels le préfet du Doubs a décidé son transfert vers le Portugal, d'une part, et l'a assignée à résidence, d'autre part. Par un jugement n° 1900661 du 19 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2019, Mme...