Recherche de avec pour avocat GONELLE et VIVIER dans la jurisprudence francophone
| 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...CABINET GONELLE ET VIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait d'illégalités fautives et des faits constitutifs de harcèlement moral commis à son encontre. Par un jugement n° 1100816 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. C...la...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...GONELLE et VIVIER...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2013, présentée pour M. A...C...B..., demeurant..., par Maître Gonelle, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003295 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2010 par laquelle le maire du Passage d'Agen a décidé d'exercer le droit de préemption sur un...
...CABINET GONELLE et VIVIER...Vu, enregistrée sous le n° 04BX02194 au greffe de la Cour le 29 décembre 2004 la requête présentée pour M. Thierry X, demeurant au lieu-dit ... par Maître Louis Vivier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 230 505 euros et une indemnité de 40 121,46 euros à sa fille, Elsa X, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident mortel dont Mme Nicole X a été victime le 1er mars 2001 alors qu'elle circulait sur la...
...CABINET GONELLE ET VIVIER...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 6 juin 2002, présentée pour la COMPAGNIE DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE DAS, dont le siège social est 34 place de la République Le Mans 72045, et pour la SOCIETE DES AUTOCARS BROUENS, société anonyme dont le siège est 4 place du 4 septembre à Villeneuve sur Lot 47300, par Me Gonelle ; La COMPAGNIE DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE et la SOCIETE DES AUTOCARS BROUENS demandent à la cour : - D'annuler le jugement du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation...
