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...GOEPP DUCOURTIOUX ; GOEPP DUCOURTIOUX ; GOEPP DUCOURTIOUX...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2002, complétée par un mémoire enregistré le 9 octobre 2002, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par Me Goepp, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03980, en date du 7 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant notamment à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et à la...
...GOEPP DUCOURTIOUX ; GOEPP DUCOURTIOUX ; GOEPP DUCOURTIOUX...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2002, complétée par un mémoire enregistré le 9 octobre 2002, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Goepp, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05555, en date du 7 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant notamment à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 01NC01126
...GOEPP DUCOURTIOUX ; GOEPP DUCOURTIOUX ; GOEPP DUCOURTIOUX...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2001 sous le n° 01NC01126, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 19 avril 2002, présentée pour Mme Micheline X demeurant à ..., par Me Goepp, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 973299 du 6 août 2001 en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé qu'une décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 01NC01128
...GOEPP DUCOURTIOUX ; GOEPP DUCOURTIOUX ; GOEPP DUCOURTIOUX...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2001 sous le n° 01NC01128, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 19 avril 2002, présentée pour Mme Micheline X demeurant ..., par Me Goepp, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 973004 du 6 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de...
