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39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP GODART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 11 juillet 2013, la cour, avant de statuer sur la requête de la société Eiffage Energie Thermie Grand Est, venant aux droits de la société Crystal, tendant à l'annulation partielle du jugement n° 0903228 du 22 novembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens, a ordonné une expertise afin d'évaluer les préjudices subis à la suite de l'allongement de la durée du chantier et de déterminer la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre dans les retards constatés pour...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP GODART et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour la société Eiffage Thermie Est, société anonyme, venant aux droits de la société Crystal, dont le siège est 28 rue Kléber, BP 93 à Châtillon 92322, par la SCP d'avocats Godart et associés ; La société Eiffage Thermie Est demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903228 du 22 novembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'après avoir condamné la commune de Beauvais à verser à la société Crystal la somme de 12 345 euros hors...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2013, 11PA00571-11PA00595
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...GODART...Vu la décision en date du 27 janvier 2011, enregistrée le 3 février 2011 sous les nos 10PA00571 et 11PA00595, par laquelle la 7ème sous-section du Conseil d'Etat a annulé les articles 1er et 2 de l'arrêt n° 07PA02460, 07PA02387 de la Cour administrative d'appel de Paris du 7 décembre 2009 et, dans la limite de la cassation ainsi prononcée, renvoyé à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement des requêtes de la SA Socotec et de la société atelier A...architecture dirigées contre le jugement n° 0111476/6-3 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 décembre 2012, 12PA01781
...GODART...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour la société Spac, dont le siège est 13 rue Mme de Sanzillon à Clichy 92100, par Me Godart ; la société Spac demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n°s 11PA01856 et 11PA01869 rendu le 5 avril 2012 et de condamner la Régie Eau de Paris à la garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 07VE03017
...GODART...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 novembre 2007 et en original le 3 décembre 2007, présentée pour la société SAEP EQUIPEMENTS, dont le siège social ZI 3, rue Ampère à Igny 91430 et pour la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93336, venant aux droits la société Fougerolle Ballot, par la SCP d'avocats Godart et associés ; la société SAEP EQUIPEMENTS et la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0505538 du 28 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles les a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 décembre 2007, 04VE01982
...GODART...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS, dont le siège social est 122, rue André Karman...
...SCP GODART et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2005 et régularisée par la production de l'original le 28 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée BOVIS LEND LEASE, dont le siège est 15 rue des pas perdus, B.P. 8338 à Cergy Pontoise Cedex 95804, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Coutard et associés ; la société BOVIS LEND LEASE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9702071-9902148 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2006, 04PA00277
...GODART...Vu I, sous le n° 04PA00277, la requête, enregistrée le 22 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE SOCOTEC dont le siège est Les Quadrants 3 avenue du Centre à Guyancourt 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines, par Me Godart ; la SOCIETE SOCOTEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9103103/6-1 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée, d'une part, conjointement et solidairement, avec la société Omnipierre, le bureau Véritas, MM. E et X et les ayants droits de M. DCBAY, à verser à l'Opéra national de Paris la somme de 463 545 euros majorée des intérêts capitalisés à compter...
