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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 19 novembre 2009, 08BX02797

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2008, présentée pour Mme Anne-Sophie X, demeurant ..., par Me Gleyze ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600822 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 19/11/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 29 janvier 2009, 07BX00192

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Gleyze, avocat au barreau de Pau ; Mme X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0401726 en date du 7 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2000 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 29/01/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 29 janvier 2009, 07BX00193

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour M. Jean-Gilles X, demeurant ..., par Me Gleyze, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0401722 en date du 7 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2000 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 29/01/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 29 janvier 2009, 07BX00194

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Gleyze, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0401728 en date du 7 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2000 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 29/01/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 29 janvier 2009, 07BX00195

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour M. Yvan X, demeurant ..., par Me Gleyze, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0401727 en date du 7 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2001 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 29/01/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 29 janvier 2009, 07BX00196

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me Gleyze, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0401721 en date du 7 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2002 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 29/01/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 29 janvier 2009, 07BX00197

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Gleyze, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0401723 en date du 7 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2000 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 29/01/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 29 janvier 2009, 07BX00198

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour M. Rafaël X, demeurant ..., par Me Gleyze, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0401725 en date du 7 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2000 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 29/01/2009 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 10 juin 2008, 06BX00510

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2006, sous le n° 06BX00510, présentée pour M. Alain X domicilié ... et Mme Régine X domiciliée ..., par Maître Gleyze, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300942/0500083, en date du 23 février 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre des années 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 ; 2° de les décharger des impositions en litige...

France | 10/06/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 23 octobre 2006, 03BX01654

...GLEYZE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 7 août 2003, présentée par M. et Mme Jean ;François X, demeurant ..., ensemble les mémoires enregistrés les 5 septembre 2003, 22 octobre 2003 et 2 février 2004 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de leur accorder la réduction demandée ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

France | 23/10/2006 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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