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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 04MA01343

...GIULIERI...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2004 par télécopie et régularisée le 29 juin 2004, présentée par M. Renaud Giulieri, avocat, pour : l'ASSOCIATION DE DEFENSE HABITAT ET ENVIRONNEMENT DE BEAUSOLEIL, dont le siège social est 3 Square André Kraemer à Beausoleil 06240, Mlle Michèle X, élisant domicile ..., M. et Mme Gérard Y, élisant domicile ..., M. Claude Z, élisant domicile 22 avenue de Vilaine à Beausoleil 06240 ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-01535 en date du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en...

France | 15/03/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01MA01745

...GIULIERI...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour Mme B... et pour Mme X... , par Me Z..., élisant domicile ... ; Elles demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3889 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 10 octobre 1996 par laquelle le maire de la commune de Levens ne s'est pas opposé à la réalisation des travaux déclarés par Z en vue de réaliser un abri de voiture ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Levens à leur verser la somme de 10.000 francs au titre de...

France | 19/05/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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