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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 21NC03114
...GIROUTX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Secq de Crepy de Boulay a mis fin à ses engagements de manière anticipée et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 33 390 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 1907465 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement fait droit à ces demandes en annulant la décision du 31 août 2018, mais en rejetant ses...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 mai 2023, 21BX02239
...GIROUTX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jonzac a mis fin de manière anticipée à son contrat de travail, et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 5 300 euros pour rupture abusive de ce contrat. Par un jugement n° 1902374 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 5 octobre 2018 et rejeté le surplus de la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
