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44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ...GIRAUDON VÉRONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision G..., Mme A... G..., Mme B... G..., Mme C... G... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Domazan, ainsi que la décision du 3 février 2017 rejetant leur recours gracieux formé à l'encontre de cet...

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...GIRAUDON VÉRONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision F..., Mme A... F..., Mme B... F..., Mme C... F... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Domazan, ainsi que la décision du 3 février 2017 rejetant leur recours gracieux formé à l'encontre de...

...GIRAUDON VERONIQUE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour la SCI DU CENTRE, dont le siège est 60, place de l'Eglise à Orliénas 69530 ; LA SCI DU CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 057731-2 du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Orliénas Rhône, décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur des parcelles cadastrées AM 120 et 413, ensemble la décision du 19 septembre 2005 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux ; 2° de...