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13 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 octobre 2020, 18LY04579

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 25 du 17 février 2016 par laquelle La Poste a rejeté sa demande du 13 novembre 2015 tendant à la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Par jugement n° 1602275 lu le 18 octobre 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY04567

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner La Poste à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices professionnels et moraux ayant résulté de la gestion de sa situation individuelle, au besoin après avoir ordonné une expertise. Par jugement n° 1602404 lu le 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 octobre 2019, 17LY04027

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 54-06-05-01 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Dépens. 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à lui payer une indemnité de 44 742,54 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2010, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise médicale sur la prise...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2018, 17LY03081

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Othelo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le maire de la commune des Marches, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur un terrain de golf qu'elle exploite. Par un jugement n° 1604395 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 août 2018, 15LY03185

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un premier recours, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 mars 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé CHS de la Savoie l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée d'un an à compter du 17 décembre 2011 et de condamner ledit centre hospitalier à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 31 mai 2018, 15LY00481

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B..., représenté par Me A...a demandé le 12 avril 2011 au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner solidairement la commune de Cranves-Sales, la société Electricité de France EDF et la société Electricité et travaux publics Degenève à lui verser des indemnités de 33 804,01 euros et 12 735,96 euros actualisées suivant l'indice BT 01...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 17LY00279

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 décembre 2013 par laquelle le conseil de communauté de la communauté d'agglomération du lac du Bourget a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Saint-Offenge-Dessous. Par un jugement n° 1404697 du 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 14LY02188

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le rejet implicite de sa demande de retrait des arrêtés du 6 février 2013 et du 7 août 2013 par lesquels le maire de La Ravoire l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er juin 2011 pour une période de dix-huit mois, puis à compter du 1er décembre 2012 pour une période de six...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2015, 15LY01688

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Cour administrative d'appel de Lyon, par un arrêt n° 89LY00046 du 23 février 1990, a condamné le centre hospitalier de Chambéry, en réparation des préjudices subis par M. C... B...du fait des conséquences dommageables de l'infirmité psycho-motrice cérébrale dont il est atteint et entièrement imputable audit centre hospitalier, à verser différentes sommes à Mme B..., tutrice légale de son fils Philippe et à rembourser...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 13LY00102

...GIRARD MADOUX et ASSOCIES... 17-03-02-07-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. Service public industriel et commercial. 67-02-05 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. ...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104563 du 8 novembre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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