Recherche de avec pour avocat GIOIA dans la jurisprudence francophone
| 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...GIOIA...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour Mlle Anaïs B élisant domicile au cabinet de son conseil 72 rue saint Ferréol à Marseille 13006, par Me Gioia ; Mlle B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100743 en date du 21 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la récusation du docteur A, à la restitution des sommes versées au titre de consignation et à la désignation d'un nouvel expert ; 2° de récuser le docteur A, d'ordonner le...
...GIOIA...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004, présentée pour le SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, dont le siège est BP 51, ..., par Me X... ; le SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0004073 en date du 18 novembre 2003 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 25 mai 2000 par laquelle la direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône a donné à la SNCM le visa de la décision d'effectif des navires à grande vitesse NGV ; 2° d'annuler ladite décision...
