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...GHAZOUANI...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009, présentée pour M. Aymen A, demeurant ..., par Me Ghazouani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905974 du 2 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; que le jour de l'audience il était malade et que son avocat n'a pu se déplacer ; que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 07PA03566
...GHAZOUANI...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Ghazouani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704991/3-2 du 30 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les trois décisions contenues dans cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 décembre 2007, 07PA01704
...GHAZOUANI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour Mme , demeurant ..., par Me Gambier ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704869/5-2 en date du 10 avril 2007 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 23 février 2007 lui notifiant le refus de la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour en date du 23 février 2007 ; 3° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 décembre 2007, 07PA01705
...GHAZOUANI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour Melle Yana X, demeurant ..., par Me Gambier ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704839/5-2 en date du 10 avril 2007 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 23 février 2007 lui notifiant le refus de la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour en date du 23 février 2007 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 décembre 2007, 07PA01706
...GHAZOUANI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour M. Mykola X, demeurant ... par Me Gambier ; M. Mykola X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704853/5-2 en date du 10 avril 2007 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 23 février 2007 lui notifiant le refus de la délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour en date du 23 février 2007 ; 3° d'annuler la...
