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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...GESSET THIERRY et GESSET VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat OPH Allier Habitat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, la SARL ADIP aux droits de laquelle est venue la SARL Sol'Concept et la SAS Apave Sudeurope à lui verser 15 156,33 euros HT soit 18 907,59 euros TTC en...

...GESSET THIERRY et GESSET VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU EMC a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle pour les mois de septembre 2020 à février 2021 au titre du premier volet du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...GESSET THIERRY et GESSET VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 ainsi que des intérêts de retard et majorations correspondants. Par un jugement n° 1800341 du 25 juillet 2020, le tribunal administratif de...