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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 mars 2014, 12NT01290
...GESLAIN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour l'EURL Jean-Marc Gaillard Muséographie Scénographie, dont le siège est situé 16 chemin des Grands Champs à Pierre de Bresse 71270, par Me Geslain, avocat au barreau de Dijon ; l'EURL Jean-Marc Gaillard Muséographie Scénographie demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101840 du 6 mars 2012 du vice-président du tribunal administratif d'Orléans, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 23 décembre 2010 par laquelle le président du conseil général de Loir-et-Cher a rejeté son offre pour le march...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 03 juin 2003, 01LY00432
...GESLAIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2001, sous le n° 01LY00432, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 992633/001690 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé deux arrêtés des 15 octobre 1999 et 16 mai 2000 du préfet de la zone de défense centre-est, plaçant M. X en congé longue durée du 29 septembre 1999 au 28 septembre 2000 ; 2' de rejeter la demande de M. X ; ....................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
