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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GERIN BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2302328 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et enjoint...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GERIN BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GERIN BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205684 du 20...