Recherche de avec pour avocat GERBEAUD dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 51 résultats trouvés :
...GERBEAUD...Vu le recours, enregistré le 8 août 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02596 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a déchargé la société Cognac Distribution du complément d'impôt sur les sociétés, de contribution sur l'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire auquel cette dernière a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre...
...GERBEAUD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2003, la requête présentée, par Me Y..., pour la SA SAINTES CENTRE, dont le siège est Cours Charles de Gaulle à Saintes 17100, représentée par son président-directeur général en exercice ; La SA SAINTES CENTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10% sur l'impôt sur les sociétés et de contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...GERBEAUD...Vu, enregistrée au greffe le cour le 26 février 2003, la requête présentée, par Me Y..., pour la SA DISSA-SAM, dont le siège est Cours Charles de Gaulle à Saintes 17100, représentée par son président-directeur général en exercice ; La SA DISSA-SAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10% sur l'impôt sur les sociétés et de contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...
...GERBEAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2002, présentée pour M. Laurent X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; …………………………………………………………………………………………………… Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu à l'audience publique du 30 janvier 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 22 novembre 2005, 04VE02961
...GERBEAUD...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA VIRYDIS ayant son siège ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la Cour...
...GERBEAUD...Vu, enregistrée le 25 juin 2001, confirmée le 28 juin 2001, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES et de L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES et de L'INDUSTRIE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société K-Stores Andernos la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 août 1992 et 31 août 1993 ; - de remette à la charge de la société K-Stores Andernos lesdits rappels d'impôt sur les sociétés ; - Vu les autres...
...GERBEAUD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001, la requête présentée pour la SA PARTHENAY DISTRIBUTION dont le siège est Centre Leclerc à Parthenay 79200 ; La SA PARTHENAY DISTRIBUTION demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 19 octobre 1990 en tant qu'il ne l'a que partiellement déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1991, 1992, 1993 et 1994 ; - de lui accorder la décharge totale des impositions litigieuses...
...GERBEAUD...Vu la requête enregistrée le 2 mars 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la SA MULTI-MICRO, dont le siège est Parc d'Activité Kennedy I Avenue Henri Becquerel à Mérignac 33700, par Me Gerbeaud, avocat au barreau de Bordeaux ; la SA MULTI-MICRO demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 3 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées...
...GERBEAUD...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 29 décembre 1999 sous le n° 99BX02872, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. Denis X la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° à titre principal, de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. X ; 3° à titre subsidiaire, de ne remettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 10 novembre 2003, 00BX01555
...GERBEAUD...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2000 sous le n° 00BX01555 présentée pour M. et Mme Michel X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 avril 2000 par le tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui leur sont réclamées au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions litigieuses ; .......................................................................................................................................... Vu...
