La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat GEORGES - page 2
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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 01 août 2012, 348113
...GEORGES ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par son maire ; la commune de Mandelieu-la-Napoule demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA04105 du 27 janvier 2011 par laquelle la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de M. A, annulé le jugement n° 0306019-0600928-0603467 du 19 juin 2008 du tribunal administratif de Nice et les arrêtés du 7 novembre 2003 et du 26 décembre 2005 du maire...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2012, 345202
...GEORGES ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2010 et 15 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association pour la promotion économique et le développement durable du plateau de l'Aubrac, dont le siège est situé à La Fontaine de Grégoire, à ..., représentée par sa présidente ; l'Association pour la promotion économique et le développement durable du plateau de l'Aubrac demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA00500-08MA00532 du 21 octobre...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2012, 353286
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROGER, SEVAUX ; GEORGES...Vu, 1°, sous le numéro 353286, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINAREAL, dont le siège est à Hermès Park, 64 avenue d'Haïfa à Marseille 13008, représentée par son président ; la SOCIETE FINAREAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103523 du 27 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345613
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000229 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345614
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000250 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345615
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000325 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345616
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000334 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345617
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000322 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345618
...GEORGES ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000321 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 345619
...GEORGES...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est au 140, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - BP n° 99 à Villeneuve-Loubet Cedex 06271 ; le SDIS DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000257 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de son conseil d'administration...
