Recherche de avec pour avocat GENY- LA ROCCA dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 26 février 2007, 06NC01452
...GENY- LA ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Amadou X, demeurant ..., par Me Gény La Rocca, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604727 en date du 10 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 27 septembre 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 24 octobre 2006, 06NC01127
...GENY-LA ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006, présentée pour M. Houari X, élisant domicile ..., par Me Geny-La Rocca ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603474 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2006 du Préfet de la Moselle décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet de la Moselle de statuer sur sa situation dans le délai de 15 jours suivant la notification du présent jugement ; 4° de condamner...
