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Recherche de avec pour avocat GENTILIN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 01MA02509

...GENTILIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2001 sous le n° 01MA02509, présentée par Maître Gentilin, pour M. Mohamed X, demeurant chez Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 4474 du 26 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03 C 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ de...

France | 09/04/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 octobre 2003, 99MA00963

...GENTILIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 1999 sous le n° 99MA00963, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me GENTILIN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 11 mars 1999, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de révocation prise à son encontre le 25 février 1997 ; 2°/ d'annuler la décision litigieuse ; 3°/ d'enjoindre à la Poste de le rétablir dans ses fonctions et de lui verser l'arriéré de rémunération dont il a été privé pendant...

France | 14/10/2003 | 2eme chambre - formation a 3
 
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