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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...GAUTHIER ANNE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E..., Mme C... E..., Mme D... E... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de Pralognan-la-Vanoise a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif ainsi que la décision née le 7 mai 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1904480 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...GAUTHIER ANNE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le maire de Dijon a délivré à la société par actions simplifiée SAS dénommée Société Equipement Gestion Expansion Régions SEGER le permis de construire un immeuble d'habitation au 14 de la rue de Tivoli, ainsi que la décision du 21 février 2017 rejetant son recours gracieux, et de...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...GAUTHIER ANNE-LAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Dijon a délivré à la Société Equipement Gestion Expansion Régions SEGER un permis de construire un immeuble d'habitation au n° 14 de la rue Tivoli, ensemble la décision du 21 février 2017 ayant rejeté son recours gracieux. Par un jugement n°1701084 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande...