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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 septembre 2019, 17MA04571
49-05-08 Police. Polices spéciales. Police des cimetières. ... ...GASPARRI - LOMBARD - BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Narbonne autorisant l'inhumation de Charly Pitt dans la concession funéraire accordée à Jean A..., de condamner la commune de Narbonne à lui verser la somme de 10 000 euros, et de lui enjoindre de prendre les mesures nécessaires en vue de l'exhumation de Charly Pitt. Par un jugement n° 1600337 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...GASPARRI - LOMBARD - BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision en date du 5 mai 2015 par laquelle le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille a prononcé son admission à la retraite pour cause de limite d'âge à compter du 2 janvier 2016, ensemble la décision du 10 juillet 2015 rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille d'autoriser son maintien en...
29-04 Energie. Lignes électriques. ... ...GASPARRI - LOMBARD - BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 21 juillet 2013 de refus de la SA Electricité Réseaux de France ERDF de déplacer les trois câbles électriques de moyenne tension surplombant sa propriété et d'enjoindre à cette société de déplacer cet ouvrage public. Par un jugement n° 1305506 du 20 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
...GASPARRI - LOMBARD - BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Manosque à lui payer la somme de 18 100 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 19 décembre 2011. Par un jugement n° 1303447 du 15 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2015 et 24 février 2015, M. E..., représenté par...
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...GASPARRI - LOMBARD - BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...membre du cabinet Gasparri-Lombard-A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08003303 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir annulé le titre de perception n° 2004-02695 du 2 novembre 2004 et, dans cette mesure, la décision de rejet de son recours gracieux du 15 avril 2008, a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre le titre de perception n...
54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. ... ...GASPARRI - LOMBARD - BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour Mme C...D...épouse B...et pour M. A...B...demeurant..., par Me E...; Mme D...épouse B...et M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000033 en date du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Valvert et du centre hospitalier Edouard Toulouse à leur payer, à chacun d'entre eux, la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi en...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET ROSENFELD ; GASPARRI - LOMBARD - BOUSQUET ; CABINET ROSENFELD...Vu I°, sous le n° 12MA02993, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2012, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par le cabinet Rosenfeld ; Mme E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102012 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...GASPARRI-LOMBARD - BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour M. Salah et Mme Isabelle Chibah, demeurant résidence Jules Guesde Bât A, 7 rue Jules Guesde à Aubervilliers 93300, par Me Gasparri-Lombard ; M. et Mme Chibah, agissant tant pour eux-mêmes qu'en qualité de représentants de leur fille mineure, Cindelle Chibah, demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0908470 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier de La Ciotat à leur payer...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...GASPARRI-LOMBARD - BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2009 sous le n° 09MA00701, présentée par Me Bousquet, du cabinet d'avocats Gasparri-Lombard-Bousquet, pour Mme Céline A, demeurant ... ; Mme Céline A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801951 rendu le 8 janvier 2009 par le tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Vaucluse à lui verser les indemnités de 7 089,60 euros au titre de...
