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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX01409

...GARRIC FAYET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. Gérard X, domicilié ..., par Me Garric Fayet, avocat au barreau de Fort-de-France ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400166 du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France l'a, dans le cadre d'une procédure de contravention de grande voirie, condamné à démolir la clôture qu'il a construite au lieu-dit « Anse-Dufour » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, et à libérer les espaces qu'il occupe sur la plage de l'Anse Cosmy, dans un délai de deux mois à compter de la...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 14 mars 2005, 01BX02458

...GARRIC FAYET...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 6 novembre, 6 décembre 2001 et 2 janvier 2002, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 1998 du recteur de l'académie de la Martinique prononçant son licenciement et à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de cette décision ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° à titre principal, de prononcer...

France | 14/03/2005 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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