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...GARLOPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays destination. Par un jugement n° 2101993 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Garlopeau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...GARLOPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays destination. Par un jugement n° 2101989 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, Mme A..., représentée par Me Garlopeau, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GARLOPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 septembre 2016 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1602628 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2018, M. B..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...GARLOPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'un désaccord avec la préfecture et de sa situation à la maison d'arrêt de Niort. Par une ordonnance n° 1700077 du 19 mai 2017, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2017, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 19...